ARTEMIS LERINS

Foire Aux Questions

Bienvenue sur notre page de Questions Fréquentes. Vous trouverez ici des réponses aux interrogations les plus courantes concernant nos services et notre fonctionnement. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter directement.

Qu'est-ce qu'un pouvoir ou mandat ?

Un pouvoir ou mandat en copropriété est une autorisation donnée par un copropriétaire à une autre personne pour le représenter et voter en son nom lors d'une assemblée générale de copropriété. Cette pratique est courante lorsque le copropriétaire ne peut pas assister à l'assemblée. Le mandataire doit agir conformément aux instructions données par le mandant.

Qu'est-ce que les majorités en copropriété ?

Les majorités en copropriété se réfèrent aux différents types de votes nécessaires pour l'adoption de décisions lors des assemblées générales. Il existe plusieurs types de majorités, comme la majorité simple, la double majorité, et l'unanimité. Chaque type de majorité est utilisé selon la nature de la décision à prendre, allant de la gestion courante de la copropriété à des modifications substantielles du règlement de copropriété.

Peut-on contester une décision prise en assemblée générale ?

Oui, il est possible de contester une décision prise en assemblée générale de copropriété. Les copropriétaires qui souhaitent contester doivent le faire dans un délai de deux mois suivant la notification des décisions de l'assemblée. La contestation doit être portée devant le tribunal compétent et peut être initiée pour des motifs tels que la violation de la loi ou des règles de la copropriété.

Qu'est-ce que le fonds de travaux ALUR ?

Le fonds de travaux ALUR, mis en place par la loi ALUR de 2014, est une réserve financière obligatoire pour les copropriétés. Ce fonds est destiné à financer les travaux importants sur les parties communes ou les équipements communs de l'immeuble. Chaque copropriété doit alimenter ce fonds par des cotisations annuelles, qui sont fixées en assemblée générale.

Qu'est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), adoptée en 2018, vise à moderniser le marché de l'immobilier et à améliorer le cadre de vie. Cette loi apporte plusieurs changements dans le domaine de la copropriété, notamment en simplifiant certaines règles de majorité pour la prise de décisions, en renforçant les obligations de formation des syndics, et en favorisant la rénovation énergétique des bâtiments.

Pourquoi devrais-je confier la gestion de ma copropriété à un syndic ?

Un syndic professionnel apporte son expertise et son savoir-faire pour assurer une gestion efficace et transparente de la copropriété. Cela permet également de décharger les copropriétaires de l'ensemble des responsabilités et tâches administratives.

Y a-t-il des frais cachés dans vos services ?

Non, chez ARTEMIS LERINS, la transparence est primordiale. Tous les frais liés à nos services sont clairement indiqués et expliqués lors de notre première rencontre.